CGV
Date de mise à jour : [à compléter]
1. Identification cu vendeur Elyseum, auto-entreprise immatriculée en France sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège social est situé à [adresse à compléter]. Email de contact : [à compléter]
2. Produits et services proposés Elyseum propose à la vente :
- Des clés USB contenant des contenus numériques
- Des contenus multimédia disponibles en ligne
3. Acceptation dds CG Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV par le client.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Elyseum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Paiement en plusieurs fois via Klarma
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
- Les contenus numériques sont livrés par voie électronique sous 3 jours ouvrables maximum.
- Les clés USB sont expédiées en France sous un délai de 30 jours maximum.
7. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des clés USB pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, si l’exécution a commencé avec l’accord du client.
8. Remboursement En cas de rétractation valable, Elyseum remboursera les sommes versées, y compris les frais de livraison standards, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Service client Aucun service après-vente n’est proposé. Pour toute question, contacter : [email de contact]
10. Responsabilité Elyseum ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
11. Propriété intellectuelle Tous les contenus (textes, images, vidéos, etc.) livrés restent la propriété exclusive d’Elyseum. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
12. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du client ou du professionnel, selon les règles du droit commun.