Politique de confidentialité
Date de mise à jour : [à compléter]
La présente charte a pour objectif d’informer les utilisateurs des services numériques proposés par Elyseum sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Identité du responsable du traitement Elyseum, [adresse du siège social], est responsable du traitement des données personnelles collectées sur son site internet [URL du site].
2. Données personnelles collectées Les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Téléphone
- Adresse postale
- Tout fichier personnel transmis pour la réalisation de la prestation
- Données de paiement (via une plateforme sécurisée)
3. Finalités du traitement Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement et livraison des commandes
- Communication avec le client
- Gestion administrative et comptable
4. Base légale du traitement Le traitement repose sur l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) et le respect d’obligations légales (article 6.1.c).
5. Destinataires des données Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques et logistiques intervenant dans le traitement ou la livraison des commandes. Ces tiers sont tenus à une obligation de confidentialité.
6. Durée de conservation Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et au maximum pendant 5 ans à compter de la dernière interaction avec le client.
7. Sécurité des données Elyseum met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles.
8. Droits des personnes concernées Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accès, rectification, effacement
- Limitation ou opposition au traitement
- Portabilité des données
- Introduction d’une réclamation auprès de la CNIL
Les demandes peuvent être adressées à : [e-mail de contact]
9. Cookies et traceurs Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement. Un bandeau d’information permet à l’utilisateur de gérer ses préférences.
10. Transfert de données hors UE Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.
11. Modification de la charte Elyseum se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Pour toute question relative à la présente charte, vous pouvez nous contacter à : [adresse e-mail de contact]